Lors de l’exécution des budgets, l’exécutif effectue des opérations réelles ou d’ordre.
Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la collectivité ou de l’établissement, il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs.

A l’inverse, les opérations d’ordre n’ont pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité ou de l’établissement, il s’agit de jeux d’écritures qui ne donnent lieu ni à encaissements, ni à décaissements. Ces opérations d’ordre sont de deux types :
- 1 – les opérations de transfert entre sections : le compte 042, en dépenses de fonctionnement, est un chapitre globalisé permettant de retracer les provisions pour risques et charges ainsi que les amortissements. Ce compte s’équilibre avec le compte 040 en recettes d’investissement et inversement.
- 2 – les opérations au sein d’une même section : le compte 043, en section de fonctionnement, permet un transfert entre les dépenses et les recettes de cette section. Sont retrouvés sous ce compte les opérations liées à la comptabilité de stock comme celles afférentes aux lotissements.
- Enfin, Le chapitre 041, en section d’investissement, est mouvementé selon les mêmes principes et retrace principalement les opérations patrimoniales. Elles apparaissent en recettes et en dépenses dans chacune des sections et doivent être équilibrées entre elles et en ce sens, elles n’affectent jamais les équilibres budgétaires.
En revanche, elles participent fortement à la bonne qualité comptable dans la mesure où elles garantissent une bonne traçabilité des mouvements comptables.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire, à l’occasion de cette deuxième modification budgétaire 2021 en dépenses et en recettes, la somme de 5 500 000,00 €. Cette somme est destinée, d’une part à prévoir le versement éventuel d’avances remboursables aux titulaires de marchés de travaux, à leur demande mais également au transfert définitif dans le patrimoine de la ville d’opérations d’équipement aujourd’hui achevées, comptabilisées durant la phase de réalisation sur la ligne 2313 “ opérations en cours”.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 6 juillet 2021.
Référence de la délibération : CM-2021-3S-DAF-35
Thématique : Finances locales/Décisions budgétaires/ Budgets et comptes/Décision modificative/Ville
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

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