Procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme et signature d’une convention de partenariat avec la CARL

Le Conseil Municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Plus globalement, il s’agit d’un enjeu majeur pour la Ville de mieux réguler l’activité de location de meublés de tourisme, ce, afin d’éviter la multiplication des locations saisonnières de logements, y compris de résidences principales, pour des séjours de courtes durées à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile. Cela permettra également de ne pas aggraver la pénurie de logement et préservera la fonction résidentielle dans la commune.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante, signée du maire.