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• Mesure de carte scolaire prévue pour la rentrée 2017

  Chaque année, l’Académie de la Guadeloupe présente à la commune les mesures envisagées pour la rentrée scolaire suivante, selon les prévisions et le nombre de demandes d’inscriptions. Par courrier en date du 13 mars 2017, monsieur le Recteur expose les fermetures et les ouvertures de classes envisagées sur le territoire du Gosier. À titre indicatif, le Gosier a accueilli 2 749 élèves pendant...

• Approbation du compte-rendu de clôture relatif à l’opération “Convention foncière” de la SEMAG

  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'OPÉRATION “ ACTION FONCIÈRE ” La Ville du Gosier a initié une opération des régularisations foncières sur son territoire, notamment dans le secteur du Bourg, face à l’église. Il s’agit de terrains communaux sur lesquels ont été édifiés un certain nombre de bâtis situés entre la zone littorale de la « Datcha » et l’église du Bourg. En 1988, la Société d’Economie...

• Mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent

  La protection fonctionnelle du fonctionnaire est encadrée par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle a été renforcée par la loi n ° 2016-483 dite de “déontologie” du 20 avril 2016. À cet effet, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les...

• Rapport d’activité 2016 du SYMEG

  Le Président du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) a adressé à la Ville le rapport retraçant l’activité dudit syndicat. Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique. Le rapport et l’avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public....

• Convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement (SIAEAG) et la ville de Gosier – réalisation d’une surpression pour l’adduction des réservoirs de poucet et sécurisation de l’alimentation en eau du secteur de labrousse

  Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) exerce la compétence “Eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif” sur le territoire de la ville du Gosier. La ville, consciente des problèmes sur son territoire, a pu obtenir du Conseil Départemental une aide de 1 000 000 d’euros afin de financer des travaux spécifiques de...

• Création d’un ponton flottant couplé à la Digue existante de l’Anse Tabarin - ville du Gosier

  Dans le cadre de sa compétence en matière de transport interurbain, la Région Guadeloupe projette d’expérimenter à court terme puis de développer de nouveaux services de transports, alternatifs à la route, pour faciliter le déplacement des usagers, tout particulièrement dans les zones où le trafic routier est confronté à des goulets d’étranglement. Il s’agit notamment de la mise en place d’un...

• Avenant n°1 au marché de travaux pour l’adduction d’eau potable sur le secteur de Leroux

  Le marché de travaux concernant l’adduction pour la remise en service du réservoir de Leroux a été notifié le 10 décembre 2018 au groupement “TRAV’EAUX Caraïbes - INGENI’EAUX Caraïbes” pour un montant de 364 842,51 € HT. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires de l’eau potable, le Conseil Régional réalise pour le compte de la RENOC, le renouvellement des réseaux de...

• Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en service du réservoir de Leroux

  Le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’adduction pour la remise en service du réservoir de Leroux, a été notifié le 10 janvier 2018, à l’entreprise “Caraïbes Technique Infrastructure (CTI)” pour un montant de 19 950 € HT. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires de l’eau potable, le Conseil Régional réalise pour le compte de la RENOC, le renouvellement des réseaux...

• Mesures de carte scolaire prévue pour la rentrée 2019

  Chaque année, l’Académie de la Guadeloupe présente à la commune, les mesures envisagées pour la rentrée scolaire suivante, selon les prévisions et le nombre de demandes d’inscriptions. Par courrier en date du lundi 4 mars 2019, monsieur Mostafa FOURAR, Recteur de l’académie de Guadeloupe, a exposé les fermetures et les ouvertures de classes envisagées sur le territoire du Gosier. À titre...

• Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance 2019

  Le 13 mars 2019, le préfet de la Région Guadeloupe a lancé l’appel à projet au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2019. Les orientations prioritaires sont pour cette année : – Actions de prévention de la délinquance des mineurs en privilégiant des approches individualisées ; – Actions visant à améliorer la prévention des violences faites...

• Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la thématique “lutte contre les addictions” - Demande de subvention 2019

  Le 13 mars 2019, le préfet de la Région Guadeloupe a lancé l’appel à projet au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives pour l’année 2019. Les orientations prioritaires sont pour cette année : – Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge ; – Favoriser le dépistage précoce, l'accompagnement ; – Promouvoir les projets...

• Saisie de l’Etat au vue du classement de la voie de Béline dans le domaine public communal

  Par délibération en date du 25 septembre 2018, la Ville a initié le lancement de la procédure du classement de la voie de Béline dans le domaine public de la commune, conformément à la réglementation. Une enquête publique s’est déroulée du 17 décembre 2018 au 8 janvier 2019, donnant lieu à un rapport du commissaire enquêteur portant des conclusions favorables au classement de ladite voie dans...