Urbanisme & habitat

Par délibération en date du 11 août 1989, le Conseil municipal a instauré le droit de préemption...

Par délibération en date du 18 février 2008, une zone d’aménagement concerté (ZAC) avait été créée...

Par courrier en date du 13 octobre 2017, le Préfet de Région a présenté une proposition de...

Depuis le 4 janvier jusqu’au 7 février 2017 inclus, une enquête publique est en cours sur le...

Par délibération n°CM-2017-7S-DAU-119, en date du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé...

Publiée le 26 mars 2014, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme...

Le foncier d’assiette de l’ancien local des Services Techniques de la ville, actuellement mis à...

Dans le cadre du comité technique de clôture des opérations avec la SEMAG (Ville du Gosier -...

Par délibération en date du 30 juillet 2013, le Conseil municipal a instauré la taxe forfaitaire...

À compter du 1er janvier 2017, la loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la...

Le Public est venu de loin pour s’informer Il n’est pas encore 9 heures, plus d’une trentaine de...

Le 5 mars 2018, une déclaration d’intention d’aliéner, relative à la cession amiable du foncier non...