Urbanisme & habitat

Le Public est venu de loin pour s’informer Il n’est pas encore 9 heures, plus d’une trentaine de...

Par délibération en date du 17 février 2011, le Conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à...

Depuis le 4 janvier jusqu’au 7 février 2017 inclus, une enquête publique est en cours sur le...

À compter du 1er janvier 2017, la loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la...

Publiée le 26 mars 2014, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme...

Gosier, le 1er Novembre 2018 — En ce jour de Toussaint, de nombreux usagers de la plage de la...

Par la délibération du 22 décembre 2016 notifiant le principe d’opération de relogement hors-site de...

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 août 2015 a classé une partie du secteur de Dunoyer en...

Par délibération en date du 11 août 1989, le Conseil municipal a instauré le droit de préemption...

Le foncier d’assiette de l’ancien local des Services Techniques de la ville, actuellement mis à...

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, attribue la...

Le 5 mars 2018, une déclaration d’intention d’aliéner, relative à la cession amiable du foncier non...