Urbanisme & habitat

À compter du 1er janvier 2017, la loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la...

Par délibération en date du 11 août 1989, le Conseil municipal a instauré le droit de préemption...

L’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) du quartier de Grand Baie a été décidée par...

Le PLU de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal le 13 août 2015 a été annulé...

Par délibération en date du 18 février 2008, une zone d’aménagement concerté (ZAC) avait été créée...

Publiée le 26 mars 2014, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme...

Par délibération n°CM-2017-7S-DAU-119, en date du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé...

Le Maire informe le Conseil municipal que le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et...

Le foncier d’assiette de l’ancien local des Services Techniques de la ville, actuellement mis à...

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, attribue la...

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 août 2015 a classé une partie du secteur de Dunoyer en...

Par délibération en date du 30 juillet 2013, le Conseil municipal a instauré la taxe forfaitaire...