Associations : guide "Vos droits et démarches"

Le guide « vos droits et démarches » Associations est diffusé par le portail Service-public.fr
Il contient 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

La publication au est . JOAFE gratuite

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et : publiées au JOAFE

, , rectificatif, annulation et d'de Création modification dissolution association loi 1901, d', de fondation partenariale, fondation d'entreprise
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
Publication des comptes annuels des , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires associations loi 1901
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.