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– Vu le Code général des collectivités territoriales ;
– Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos, des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
– Vu l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
– Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 autorisant la pratique des jeux de hasard au Casino du Gosier ;
– Vu la délibération approuvant le choix du délégataire du service public d’exploitation des jeux du Casino et le contrat de délégation de service public avec la société GOSIER LES BAINS SAS ;
– Vu la demande de monsieur le directeur du casino sollicitant l’avis du Conseil municipal sur sa demande d’autorisation d’exploitation des jeux.
Considérant que la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du Casino est infructueuse ;
Considérant que la demande d’autorisation des jeux du Casino de Gosier arrive à terme le 29 février 2016 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’exploitation des jeux doit être déposée en Préfecture quatre mois avant la date d’exploitation de l’arrêté d’autorisation ;
Considérant qu’une prolongation de l’autorisation d’exploitation des jeux apparaît indispensable pour relancer une nouvelle procédure pour l’exploitation du Casino pour désigner un délégataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’émettre un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux de la société GOSIER-LES-BAINS SAS pour une durée de quatre mois.
