La Réforme des Rythmes scolaires, consacrée par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, introduit l’organisation de nouvelles activités périscolaires (N.A.P).
Un appel a projets lancé en mai 2015 a permis de diversifier les activités périscolaires proposées dans les écoles. Onze associations sportives et culturelles pour vingt-et- une activités ont été retenues. Elles ont démarré le 14 septembre 2015 et se termineront le 30 juin 2016.
Une convention de partenariat précisant les modalités des interventions a été signée avec chaque association et un bilan final des actions sera présenté par chacune d’elles, le 31 juillet 2016.
Pour l’année scolaire 2016- 2017 et toujours afin de répondre à la volonté de diversifier l’offre éducative, un nouvel appel à projets associatifs a été lancé. Il y était précisé :
L’objet et l’éligibilité : mener des actions au sein des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville pour des enfants de 3 à 11 ans. Les actions étant prévues de septembre 2016 à juin 2017.
– Les critères d‘appréciation des demandes et de sélection des activités :
⇨ La conformité du dossier de demande
⇨ L’adéquation de l’animation avec l’objet social de l‘association
⇨ L’adéquation de l’action proposée avec les objectifs de l’appel à projets
⇨ La remise des pièces administratives
⇨Les moyens mis en œuvre pour évaluer l’action
La date limite de retour des dossiers était fixée au 2 juin 2016. A cette date, nous avons reçu vingt-neuf actions, émanant de vingt structures.
Un Comité technique avec la direction de l’Education, la direction de la Citoyenneté et de la Démocratie Participative (DCDP), s’est tenu le lundi 6 juin 2016. Il a permis d’analyser la faisabilité, la pertinence et la fiabilité des actions proposées.
Un Comité de pilotage s’est tenu le mercredi 8 juin 2016 et a permis de valider la programmation suivante retenue par le Conseil Municipal. Il est à noter que les associations avec lesquelles la ville a signé une convention en 2015, et qui sont sélectionnées pour l’année scolaire 2016-2017, devront communiquer un bilan qualitatif et quantitatif précis, qui permettra d’ajuster les modalités de la nouvelle convention.
Vu le code de l’éducation, notamment son article L216-1 ;
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;
Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la Ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;
Considérant la nécessité de diversifier l’offre éducative sur le territoire du Gosier et la volonté du Maire de faire appel en ce sens aux associations ;
Considérant l’appel à projets lancé en mai 2016 à l’attention des associations, afin de mener des actions complémentaires au sein des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville pour les enfants de 3 à 11 ans ;
Considérant l’avis rendu par le comité de pilotage du projet en date du mercredi 8 juin 2016 sur la base de l’analyse produite par le comité technique y afférent ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations sélectionnées suite à l’appel à projets lancé en mai 2016, pour un montant total de 90 000 euros réparti conformément au tableau ci - joint.
Article 2 : D’imputer les dépenses qui y sont relatives, au budget 2016 de la ville.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer avec chaque association sélectionnée, la convention de partenariat telle qu’elle est annexée à la présente délibération et toutes autres pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT
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