Budget supplémentaire 2017 de l’Office de Tourisme du Gosier

Le projet de budget supplémentaire 2017 s’équilibre pour un montant total de 51 184,85 € :
– Section de fonctionnement : 35 333,51 €
– Section d’investissement : + 15 851,34 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-113 en date du 17 décembre 2015 adoptant le budget primitif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016 ;

Vu la délibération en date du 13 juin 2017 adoptant le compte administratif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2017 de l’Office de tourisme conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017

Section de fonctionnement

	Propositions nouvelles	Restes à réaliser	Résultat reporté	Cumul section
Dépenses	35 333,51 €			35 333,51 €
022 - dépenses imprévues	35 333,51 €			35 333,51 €
	Propositions nouvelles	Restes à réaliser	Résultat reporté	Cumul section
Recettes	35 333,51 €			35 333,51 €
002- résultat de fonctionnement reporté	35 333,51 €			35 333,51 €

Section d’investissement

	Propositions nouvelles	Restes à réaliser	Résultat reporté	Cumul
Dépenses	15 561,34 €	290,00 €		15 851,34 €
022 - dépenses imprévues	15 561,34 €7	290,00 €		15 851,34 €
Recettes	290,00 €		15 561,34 €	15 851,34 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé	290,00 €			290,00 €
001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté			15 561,34 €	15 561,34 €