Vote des taux des taxes méanges

Dans le respect des grandes orientations du budget 2018, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales suivantes :

– La taxe d’habitation (TH) ;
– La taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
– La taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien des taux d’imposition :

TAXES	TAUX 2017	PROPOSITION DE TAUX 2018
TAXE D’HABITATION	25,72%	25,72%
FONCIER BÂTI	10,40%	10,40%
FONCIER NON BÂTI	20,45%	20,45%

Au regard des éléments ci-dessus, les taux proposés pour 2017 restent en dessous de la moyenne départementale.

	Moyenne nationale	Moyenne dpt 2015	Proposition Gosier 2018	Ste-Anne	St-François	Désirade
Taxe d’habitation	24,38 %	27,76 %	25,72%	27,14%	22,25%	26,74%
Taxe foncière bâti	20,85 %	25,41 %	10,40%	23,50%	13,90%	21,12%
Taxe foncière non bâti	49,31 %	72,65 %	20,45%	69,42	32,31%	38,49%

Par ailleurs, la comparaison avec la moyenne départementale et les communes membres de la communauté d’agglomération du sud-est Grande-Terre, la Riviéra du Levant, donne une certaine indication sur la contribution fiscale des gosiériens, qu’il convient nécessairement de mettre en perspective avec la qualité des services rendus à la population, ainsi que le niveau d’équipements existants et à venir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la délibération n° CM-2017-6S-DAF-92 relative au débat sur les grandes orientations du budget 2018 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2017 ;

Considérant que la ville du Gosier entend poursuivre son programme d’équipements sur son territoire ;

Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;

Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;

Considérant l’avis favorable rendu par la commission “Finance”, en date du 7 décembre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter pour l’année 2018, le maintien des taux des taxes locales comme suit :