Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la...

La Ville a passé un marché de maîtrise d’oeuvre le 1er août 2013 avec le Bureau d’Études Techniques Antilles Ingénierie (BETA) pour les travaux de réfection de la piste et de la pelouse du stade de Montauban.
L’enveloppe financière arrêtée par la Ville à cette date, s’élevait à 1.200 00,00 euros HT.
Dès lors, un forfait provisoire d’honoraires a été établi sur la base de cette enveloppe financière, soit un montant d’honoraires de 60.000,00 euros (HT).
Dès le lancement des études, des réunions se sont tenues et le programme initial de l’opération a évolué :
– la réfection de l’éclairage du stade en luminaire, de type LED, y compris tous les travaux de fourreautage et de câblage attenants ;
– la mise en place d’un système d’arrosage intelligent :
– le remplacement du groupe électrogène ;
– Enfin, suite à l’analyse du plan topographique fourni, un affaissement d’une partie de la pelouse et de la piste a été observé.
En conséquence, à ce jour le coût prévisionnel des travaux s’élève à 2.375 325 euros (HT).
Le montant de l’avenant est de 58 766,25 euros (HT).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 1er août 2013 à l’entreprise BETA INGENIERIE ;

Vu le projet d’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection de la piste et de la pelouse du stade de Montauban ;

Considérant que le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre de 1.200 000 euros (HT) a évolué ; en raison des modifications du programme ;

Considérant que le montant définitif des travaux a été fixé à 2 375 325,00 euros (HT) ;

Considérant qu’il convient d’arrêter le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la piste et de la pelouse du stade de Montauban :

– le montant initial des travaux s’élevait à 1.200 000,00 euros (HT) ;
– le montant définitif des travaux s’élève à 2.375 325,00 euros (HT), ce qui engendre un forfait de rémunération de 118 766,25 euros (HT) ;
– le montant de l’avenant est de 58.766,25 euros (HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder à la signature de cet avenant.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.

Article 4 : Monsieur le Maire et madame la trésorière principale de Sainte Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délc

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT