Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le projet de marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles de la ville du Gosier ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale ne sont pas achevés en raison de sujétions techniques imprévues ;
Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fourniture pour les restaurants scolaires de la Ville ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles de la ville du Gosier sous forme d’accord cadre à bons de commande.
Durée : Huit mois, renouvelable une fois pour une durée de quatre mois sans que la durée totale n’excède un an.
Allotissement :
– Lot n°1 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine)
– Lot n°2 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH (petites et grandes vacances) (5 jours par semaine)
– Lot n°3 : Collation (goûter) enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine).
Estimation : 1 040 000,00 euros HT.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la commune.
Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT