Par courrier en date du 27 août 2018, l’Agence des 50 pas géométriques a sollicité l’avis de la collectivité sur le montant de la taxe spéciale d’équipement voté au titre de l’année 2019.
Le produit de cette taxe pour l’année 2019 s’élève à 1,4 millions d’euros en 2019 contre 1,7 millions d’euros en 2018.
Celui-ci est réparti sur l’ensemble des municipalités disposant d’une façade littorale et se distingue sur la feuille d’imposition des taxes d’origine communale.
L’objectif de cette taxe est de permettre notamment un accompagnement tant physique que juridique des communes concernées dans la valorisation de leur littoral.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier en date du 27 août 2018 de l’Agence des 50 pas géométriques sollicitant l’avis de la collectivité sur le montant de la taxe spéciale d’équipement au titre de l’année 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 10 septembre 2018 ;
Considérant l’intérêt que porte la Ville à la valorisation de son littoral ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : De prononcer un avis :
Favorable
Défavorable
sur le montant de la taxe spéciale d’équipement voté par l’Agence des 50 pas géométriques au titre de l’année 2019.

Article 2 : Le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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