“SERVIR LE CITOYEN ET AGIR POUR LA RÉPUBLIQUE” tel sera le thème du Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, pour cette année 2018.
Ce dernier se tiendra du 19 au 22 novembre 2018 à Paris et a pour objectif, d’offrir aux élus une tribune pour s’exprimer sur les problématiques essentielles de la vie et du fonctionnement de leur collectivité territoriale.
La journée du lundi 19 novembre dédiée aux collectivités ultra marines se tiendra au SÉNAT - Palais du luxembourg- autour d’une séance plénière le matin et d’ateliers l’après-midi.
Les journées des mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 novembre 2018, se tiendront comme à l’accoutumée, à la porte de Versailles.
Les élus échangeront aussi dans ce cadre autour de débats et de points infos et auront la possibilité d’assister à de nombreux ateliers et séances plénières.
Les divers ateliers et points infos qui vous seront donc proposés porteront, entre autres sur des thèmes tels que :
L’animation d’une stratégie de développement économique dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale
L’innovation au service du dynamisme commercial des territoires,
La gestion patrimoniale de l’eau et de l’assainissement : objectifs et moyens
La place des femmes dans les exécutifs locaux et au coeur des politiques publiques sectorielles,
Le Maire et la sécurité au quotidien,
Le prélèvement à la source pour les agents et les élus,
La taxe de séjour et l’obligation de collecte pour les plateformes ……
Compte-tenu des enjeux majeurs qui seront soulevés, il importe que la Ville puisse prendre part à ce grand rendez vous, par le biais d’une délégation composée d’élu(e)s et de cadres.
La Municipalité prendra en charge les frais de missions de cette délégation à savoir : les frais d’inscriptions, les titres de transport PAP/PARIS/PAP, ainsi que les frais d’hébergement sur la base de la délibération cadre y relative.
Cette délégation, conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996 devra être composée de 6 élus en moyenne, en plus du Maire et de 2 agents, de sorte qu’au terme de la mandature les 35 conseillers auront participé au Congrès des Maires.

La Ville consent par ailleurs à prendre en charge uniquement les frais d’inscriptions de ceux des élus non retenus, qui souhaite participer au Congrès des Maires.

- La liste détaillée des participants au congrès est consultable dans les documents joints sur la délibération signée du maire. -

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18 ;
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;
Vu la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, relative à la participation au congrès de l’Association des maires de France ;
Considérant que le 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 19 au 22 novembre 2018 ;
Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;
Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines seront menés au Sénat, que des sujets intéressant l’ensemble des collectivités seront elles, menées à la porte de versailles sous forme d’ateliers, de points infos de débats ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la participation d’une délégation d’élus et de cadres de la ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération, au 101ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France sous le thème “SERVIR LE CITOYEN ET AGIR POUR LA RÉPUBLIQUE”.

Article 2 : De composer la délégation conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, actant le principe de la participation annuelle de 6 élus en moyenne, en plus du Maire et de 2 agents de sorte qu’au terme de la mandature les 35 conseillers auront participé au Congrès des Maires.

Article 3 : De rembourser les frais de missions des élus sur la base des frais réels engagés avec présentation d’un état de frais conformément à l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales et la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 15 avril 1992.

Article 4 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 5 : D’imputer la dépense au budget 2018 de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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