Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé son Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancement des projets, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires en ajustant les crédits ouverts en crédits de paiement 2018. La modification des crédits de paiement au titre de l’exercice 2018 sera reprise au projet de décision modificative n°2 au budget 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 en date du 17 décembre 2015, approuvant le Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-105 en date du 14 décembre 2017 approuvant le budget prévisionnel 2018 de la ville ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable de la Commission “Finances” en date du 5 novembre 2018 ;

Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-5S-DAF-68

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