Ce projet vise à réhabiliter le stade de Montauban sur le plan des normes sportives et réglementaires (Établissement Recevant du Public). En effet, il s’agit de réaliser des travaux afin de permettre l’accueil des associations sportives mais également des scolaires, dans des conditions optimales.
Par ailleurs, cet équipement symbolise le mieux « vivre ensemble » et l’intégration de tous les citoyens (mixité sociale).

L’opération de rénovation consiste en :
- la réfection de la piste d’athlétisme
- la mise aux normes fédérales (niveau 4)
- la réfection de la pelouse (naturelle)
- la réfection du tunnel de secours pour les joueurs et les arbitres

OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus sont les suivants :
- optimiser l’équipement
- répondre aux attentes des usagers (associations et scolaires)
- améliorer les conditions d’accueil et de pratique
accueillir des évènements et des manifestations à caractère Régional et International.

Le coût des travaux est estimé à 2,5 millions d’euros.
La Ville bénéficie d’ores et déjà, de l’accompagnement financiers sur des fonds de l’État et de la Région.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;
Considérant l’importance que revêt le stade municipal Roger ZAMI pour le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réhabilitation de cet équipement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation de travaux de réhabilitation des installations sportives du stade municipal Roger ZAMI.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

Nature%MontantsChapitre
DÉPENSES ÉTUDES 3,69% 92 166,00 € 16/01
TERRAIN 0,00% 0,00 € 16/01
TRAVAUX 84,31% 2 107 834,00 € 16/01
ÉQUIPEMENTS 4,00% 100 000,00 € 16/01
MOB 6,00% 150 000,00 € 16/01
AUTRES 2,00% 50 000,00 € 16/01
Total dépenses hors taxes 100,00% 2 500 000,00 €
RECETTES EUROPE-FEDER 20,00% 500 000,00 € 16/01
ETAT-DSIL 8,00% 200 000,00 € 16/01
ETAT-CNDS 20,00% 500 000,00 € 16/01
REGION 20,00% 500 000,00 € 16/01
DEPARTEMENT 12,00% 300 000,00 € 16/01
VILLE 20,00% 500 000,00 € 16/01
Total recettes hors taxes 100,00% 2 500 000,00 €

Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.

Article 4 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2018-5S-DS-80

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