Projet d’études préalables à l’aménagement du littoral bourg

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Considérant l’importance que revêt l’aménagement du Littoral Bourg pour le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation des études préalables aux travaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation d’études préalables visant l’aménagement du littoral du bourg.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.

Article 4 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018

José SEVERIEN