En vue du maintien du label “ France Nautique”, la municipalité souhaite valoriser le cadre de vie et les éléments patrimoniaux naturels de la Ville, tels que la mangrove et le littoral.
Espace très fréquenté et convoité par les porteurs de projets, le littoral du bourg doit faire face à une pression foncière anthropique d’où l’enjeu majeur d’une requalification urbaine et paysagère importante.
Globalement, ses ambitions se concrétisent par le projet d’aménagement du littoral du bourg en lançant des actions par secteur prioritaire au regard des enjeux environnementaux et balnéaires :

Secteur 1 : Anse Tabarin et Datcha

Le coût des études est estimé à 230 000 euros hors taxes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Considérant l’importance que revêt l’aménagement du Littoral Bourg pour le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation des études préalables aux travaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation d’études préalables visant l’aménagement du littoral du bourg.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

Nature % Montants Chapitre
DÉPENSES ETUDES 100,00% 230 000,00 € 18/04
Total dépenses hors taxes 100,00% 230 000,00 €
RECETTES EUROPE-FEDER 85,00% 195 500,00 € 18/04
VILLE 15,00% 34 500,00 € 18/04
Total recettes hors taxes 100,00% 230 000,00 €

Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.

Article 4 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2018-5S-DAT-81

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