Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention. Il concerne le financement du fonctionnement général de l’association qui relève de l’intérêt général.
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :
• d’un numéro SIRET ;
• d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture
Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.
Comment se présente le dossier à remplir ?
➔Fiche n° 1 : Présentation de votre association
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l’administration. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines et vos charges de fonctionnement.
➔Fiche n° 2 : Compte rendu d’activité
Vous devez présenter un rapport d’activité de l’année précédente afin de justifier de vos actions : cette partie est primordiale et nécessite d’être détaillée car elle permet de juger du dynamisme de l’association.
➔Fiche n° 3 : Compte rendu financier
Le compte rendu financier doit être daté, équilibré et approuvé par le représentant légal de l’association. Vous devez nous transmettre les comptes de votre dernière année écoulée ; si votre comptabilité n’est pas en année civile, nous vous invitons à préciser vos dates.
➔Fiche n° 4 : Votre demande de subvention
Ici doivent figurer toutes les informations qui permettent d’étudier la demande de subvention (ex : le développement de nouvelles activités, modification sur l’association ect...)
➔Fiche n° 4.1 : Budget prévisionnel de l’association
Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Il doit intégrer les frais liés au fonctionnement et actions des associations.
➔Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
