Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de service public avec la société People & Baby, pour l’exploitation de la crèche de Mangot pour une durée de quatre ans.
L’exploitation en gestion déléguée de la crèche a débuté le 1er septembre 2017. Le rapport de l’exercice 2017 porte sur une période de quatre mois d’exploitation.
Bilan financier 2017
Charges d’exploitation : 343 749,00 euros
Produits d’exploitation : 343 746,76 euros
La Ville a versé au délégataire au titre de l’année 2017 la somme de 182 823,00 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’exécution du délégataire de la crèche de Mangot pour l’exercice 2017.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-3 ;

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession notamment l’article 52 ;

Vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession notamment l’article 33 ;

Vu la délibération n° CM-2017-2S-DAJ-24 du 11 avril 2017 relative au choix du délégataire pour l’exploitation de la crèche de Mangot ;

Vu le rapport annuel d’exécution de la société People and Baby pour l’exercice 2017 ;

Vu l’avis émis par la commission consultative des services publics locaux dans sa séance du 28 novembre 2018 ;

Considérant que le rapport annuel a été adressé à la Ville le 29 mai 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exécution de la société People and Baby pour l’exercice 2017.

Article 2 : De préciser que conformément à l’article R 1411-8 du code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l’exercice 2017.

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-6S-DAJ-85

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