La Chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a procédé à l’examen de la gestion de la Commune du Gosier pour les exercices 2009 à 2017. Le contrôle a été engagé par lettre en date du 26 Août 2015, adressée au maire de la Ville.
Les investigations de la Chambre régionale des comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
- la gestion budgétaire et comptable
- la situation financière
- la commande publique
- la gestion du personnel
- l’aménagement du territoire
- la gestion de la voirie
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil municipal, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

Vu le rapport d’observations définitives, délibéré le 20 août 2019, par la Chambre Régionale des Comptes de Guadeloupe sur la gestion de la ville du Gosier, au cours des exercices 2009 à 2017, transmis le 30 août 2019, suivi d’un nouveau rapport rectifié d’observations définitives communiqué le 18 octobre 2019 ;

Vu l’article L. 243-6 du code des juridictions financières qui dispose que « Le rapport d’observations définitives est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat » ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

DÉBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Guadeloupe concernant la gestion de la Commune du Gosier au cours des exercices 2009 à 2017, tel qu’annexé à la présente délibération.

PREND ACTE de ce rapport.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DGS-66

Voir également : Réponses de la Ville au rapport de la CRC

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