L’entretien des voiries constitue une lourde charge pour les communes, qui sont tenues d’en maintenir la qualité malgré la baisse des ressources.
Ainsi, chaque année, la Ville réalise ces travaux pour un montant moyen de 800 000€.
Par courrier en date du 22 août 2019, le Conseil Départemental a notifié à la Ville une subvention d’un montant de 250 000 € dans le cadre du fonds d’aide aux communes.
Pour cela, il convient de procéder à l’ajustement du plan de financement tenant compte de cet accompagnement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu la demande de la Ville en date du 28 août 2019 ;

Vu la notification du Conseil Départemental en date du 22 août 2019 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité d’entériner la participation du Conseil Départemental d’un montant de 250 000 euros ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement des travaux d’entretien des voies communales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le plan de financement définitif de l’opération comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Montants
Travaux d’entretien des voiries communales 682 027,00
TOTAL DEPENSES 682 027,00 €
RECETTES HORS TAXES Montants
Conseil Départemental 250 000,00 €
Ville du Gosier 432 027,00 €
TOTAL RECETTES 682 027,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DAF-73

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