Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil municipal a validé le projet de réalisation de travaux dans les écoles Saturnin Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la crèche de Mangot.
Ces travaux consistent à équiper en surpresseurs ces bâtiments qui subissent des coupures d’eau récurrentes et engendrent de grandes difficultés de fonctionnement.
Le coût prévisionnel hors taxes de ces travaux est estimé à 100 000 € répartis comme suit :
- l’école Saturnin JASOR : 25 000 €
- l’école Georges MARCEL : 25 000 €
- l’école Germain LANTIN : 25 000 €
- La crèche de Mangot  : 25 000 €

Le plan de financement initial de l’opération prévoit la prise en charge prévisionnelle du financement comme suit :
- Office de l’Eau  : 80 000 €
- Conseil Régional  : 20 000 €

Eu égard aux accords de principe respectifs des deux co-financeurs, il convient d’ajuster ce plan de financement pour une participation équivalente entre les deux structures.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu la délibération n°CM-2019-3S-DAF-18 du 14 mai 2019, relative à l’approbation du projet de réalisation de travaux dans les écoles Saturnin Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la Crèche de mangot ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;
Considérant les difficultés chroniques d’alimentation en eau potable au sein des écoles ;

Considérant la volonté politique du conseil municipal d’apporter des solutions à la communauté éducative ;

Considérant la nécessité de garantir une distribution continue de l’eau potable au sein des établissements scolaires et de la petite enfance et de permettre des conditions favorables à l’apprentissage de nos enfants ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux visant à équiper en surpresseurs les bâtiments abritant les écoles Saturnin JASOR, Georges MARCEL, Germaine LANTIN et la crèche de Mangot ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’ajuster les participations respectives de l’Office de l’Eau et du Conseil Régional ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Montants
Etudes et travaux 100 000,00 €
Ecole Saturnin Jasor 25 000,00 €
Ecole Georges MARCEL 25 000,00 €
Germaine LANTIN 25 000,00 €
Crèche de Mangot 25 000,00 €
RECETTES Montants
RÉGION 50 000,00 €
OFFICE DE L’EAU 50 000,00 €
TOTAL RECETTES 100 000,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DAF-74

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