Le marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’Anse Canot a été notifié le 10 avril 2018 au groupement SCE AGENCE ANTILLES GUYANE/CARAÏBES PAYSAGE dont le mandataire est l’entreprise SCE AGENCE ANTILLES GUYANE pour un montant de 34 425 € HT.
L’enveloppe financière initiale consacrée aux travaux a évolué et engendre de ce fait une nouvelle rémunération du maître d’oeuvre.
Le montant de cet avenant s’élève à 7 516.36 € HT, ce qui engendre un montant total du marché de 41 941.36 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;

Considérant l’augmentation de l’enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ;

Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d’oeuvre de l’opération ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié au groupement SCE AGENCE ANTILLES GUYANE/CARAÏBES PAYSAGE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’Anse Canot :

- Montant du marché : 34 425 € (HT) ;
- Montant de l’avenant : 7 516.36 € (HT) ;
- Montant total : 41 941,36 € (HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DCPA-76

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