Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes et afin de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la ville du Gosier souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire.
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
La ville du Gosier propose donc dans le cadre d’un partenariat avec la Région Guadeloupe, la signature d’une convention de mise à disposition de 20 volontaires en service civique en novembre 2019 et de 20 autres jeunes en 2020, au sein de la collectivité pour des missions d’intérêt général.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Considérant l’opportunité que représente ce dispositif pour les jeunes du territoire d’agir dans l’intérêt général au travers d’une mission de service public spécifique ;

Considérant l’importance accordée par la collectivité à sa politique d’accompagnement des jeunes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du mois de novembre 2019, soit 20 jeunes en service civique en 2019 et 20 en 2020.

Article 2 : D’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.

Article 4 : De donner mandat au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DRH-82

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