Recours par la ville au service civique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Considérant l’opportunité que représente ce dispositif pour les jeunes du territoire d’agir dans l’intérêt général au travers d’une mission de service public spécifique ;

Considérant l’importance accordée par la collectivité à sa politique d’accompagnement des jeunes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du mois de novembre 2019, soit 20 jeunes en service civique en 2019 et 20 en 2020.

Article 2 : D’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.

Article 4 : De donner mandat au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

José SEVERIEN