Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 102ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France du 18 au 21 novembre 2019

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18 ;

Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;

Vu la délibération n°CM-2015-8S-DIRCAB-94 du 15 octobre 2015, relative aux modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des élus ;

Considérant que le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 18 au 21 novembre 2019 ;

Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national, sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;

Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines seront menés à la Maison de la Mutualité, que des sujets intéressant l’ensemble des collectivités seront eux, débattus à la Porte de Versailles sous forme d’ateliers, de points infos ou encore de débats ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’autoriser la participation d’une délégation de 8 élus, en plus du Maire et de 2 cadres de la Ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération, au 102ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France sur le thème “Les maires, au cœur de la République”.

Article 2 : De prendre en charge les frais d’inscription de 7 autres élus du Conseil municipal.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget 2019 de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

José SEVERIEN