La Ville est affiliée au Centre de gestion de la Guadeloupe, qui a pour missions notamment d’assurer le suivi médical des agents et de conduire des actions préventives sur le milieu du travail.
Cependant, depuis quelques années, la Ville rencontre de nombreuses difficultés pour l’accomplissement de ces missions réglementaires. En dépit des multiples relances, la situation perdure et depuis plus an, la collectivité ne bénéficie plus des services d’un médecin de prévention.
Toutes ces contraintes ont conduit la collectivité à lancer une réflexion globale en matière de santé et de prévention sachant que la municipalité a déjà impulsé une véritable politique en matière de qualité de vie au travail à l’endroit de son personnel. Cette démarche va engendrer l’organisation d’un service de médecine professionnelle et préventive. L’action d’achat du foncier a été initiée dès 2019, pour une application et une mise en oeuvre en 2020, et un démarrage au plus tard en 2021.
L’enjeu social est majeur et se situe au-delà des questions de médecine préventive. Il est désormais question de répondre à un réel besoin, tout en satisfaisant l’exigence réglementaire. Cette structure permettrait ainsi à la collectivité de pouvoir accompagner les agents dans une démarche axée sur la prévention et le bien être au travail. L’outil sera donc essentiel pour l’épanouissement personnel et la réussite sociale.
Aussi, par courrier en date du 15 octobre 2019, la Ville a sollicité la Caisse Générale de la Sécurité Sociale aux fins de procéder à l’acquisition de l’ancien dispensaire situé au boulevard Amédée Clara en vue d’y installer un centre de prévention pour la santé du personnel. Pour ce faire, plusieurs réunions se sont tenues notamment avec l’ancien directeur de la Sécurité Sociale, en présence du maire et des administratifs concernés.
En date du 5 décembre 2019, la Sécurité sociale a émis un avis favorable concernant la cession du bâti d’une superficie de 478 m2 pour une valeur vénale de cent trente-six mille cinq cents euros (136 500 €).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative au statut de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du service des Domaines en date du 2 octobre 2019 ;
Vu le courrier de la Caisse Générale de Sécurité Sociale en date du 5 décembre 2019 ;
Considérant l’opportunité pour la Ville de faire l’acquisition du bâti qui accueillait l’ancien dispensaire de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, en vue d’y installer un centre de prévention pour la santé du personnel communal ;
Considérant la volonté de la Ville d’impulser une véritable politique en matière de qualité de vie au travail à l’endroit de son personnel ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’acquérir le bâti de l’ancien dispensaire situé au boulevard Amédée Clara, au prix de cent trente-six mille cinq cents euros (136 500 €).
Article 2 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Gosier.
Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN
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