Le Gosier, une ville labellisée

Par délibération du 5 mars 2018, le Conseil municipal a validé le projet de réalisation de travaux d’embellissement du bourg.

Cette action vise, à court terme, à mettre en valeur le bourg par des aménagements légers (plantations, installation de mobiliers, création de fresques, …).
À moyen et long terme, il s’agira d’intégrer le volet paysager dans les documents d’urbanisme (règlement de publicité) et d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 290 000 € hors taxes.C’est ainsi que par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal a décidé d’une participation du Casino au titre du compte de réserves pour un montant de 156 526,64 €.
Aussi, l’Etat, dans le cadre de la répartition du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) prévoit de contribuer pour un montant de 75 000 € ⎼ Une information communiquée par courrier en date du 13 septembre 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2017-2S-DAF-20 du 11 avril 2017, relative à l’affectation du compte de réserves aux travaux destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino ;

Vu la délibération n°CM-2018-1S-DECV-11 du 5 mars 2018, relative à l’approbation du projet d’embellissement du bourg ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances”, en date du 29 novembre 2019 ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration du cadre de vie de ses administrés et usagers du territoire du Gosier ;

Considérant que ce projet d’embellissement contribue à l’attractivité du territoire ;

Considérant la nécessité d’ajuster le plan de financement prévisionnel afin d’identifier les financeurs et leurs participations respectives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES  Montants
Etudes et travaux  290 000,00 €
RECETTES Montants
CASINO DU GOSIER 156 526,64 €
ETAT - FNADT 75 000,00 €
VILLE 58 473,36 €
TOTAL RECETTES 290 000,00 €

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-7S-DAF-103

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