Par courrier en date du 8 octobre 2019, les services de la région Guadeloupe ont indiqué à la Ville que sa candidature a été retenue par le comité de sélection du 4 juin 2019 de l’appel à projet OT 11 au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Région Guadeloupe 2014-2020. A noter que 11 collectivités sur 19 ont été présélectionnées dans ce cadre.
L’objectif de cet appel à projet est de permettre aux collectivités d’accroître leurs capacités à développer des pratiques administratives innovantes. “ Montée en compétences des agents “
Ainsi, les 34 fiches actions proposées par la Ville ont toutes été retenues. Le coût global de ce projet s’élève à 592 182 € financé comme suit :
- FEDER-FSE (85 %) : 503 354.70 €
- Ville du Gosier  : 88 827.30 €
Pour certaines de ces actions, déjà engagées par la Ville et bénéficiant donc jusque là d’un financement sur fonds propres, la subvention du FEDER-FSE viendra donc minorer à 85 % leur coût pour la collectivité.
Pour cela, il appartient à la collectivité de délibérer sur la programmation prévisionnelle des actions proposées ainsi que sur leur plan de financement, conformément au tableau synthétique joint.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier en date du 29 mars 2019 par lequel la ville du Gosier sollicite la région Guadeloupe pour financer son projet “Montée en compétence des agents”, au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Région Guadeloupe 2014-2020 ;

Vu le courrier en date du 8 octobre 2019, par lequel la région Guadeloupe notifie l’avis favorable du comité de sélection de l’appel à projet OT 11, vis à vis de la demande de financement de la ville du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 29 novembre 2019 ;

Considérant que le comité régional unique de programmation doit se réunir le 18 décembre 2019 pour statuer sur le financement des projets pré-sélectionnés au titre du Fonds social européen (Appel à projet OT 11) ;

Considérant la nécessité d’approuver les fiches actions proposées par la Ville dans le cadre de l’appel à projet en question et leur plan de financement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les actions à programmer dans le cadre du projet communal “Montée en compétence des agents” proposées au titre de l’appel à projet OT 11 du programme opérationnel FEDER-FSE, lancé par la région Guadeloupe le 14 décembre 2018.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de chaque fiche action conformément au tableau synthétique joint.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-7S-DAF-106

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