Convention portant occupation domaniale entre la ville de Gosier et Météo France pour l’implantation d’une station automatique a Leroux

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention entre Météo France et la Ville de GOSIER ;
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition au profit de Météo France d’une parcelle d’une superficie de 10m² à Leroux ;

Considérant la proposition de Météo France de mettre en place une cellule de veille hydrologique (CVH) en collaboration avec le Service Central d’Hydrométéorologie et d’Aide à la Prévision des Inondations (SCHAPI), en implantant une station automatique sur une parcelle de terrain à Leroux sur le territoire de la commune de Gosier ;

Considérant que la finalité des mesures météorologiques effectuées sur un site (site classé 3) dépend de l’environnement des capteurs ;

Considérant que Météo France prend à sa charge les dispositions nécessaires pour la préservation du classement du site.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver la convention entre Météo France et la Ville de Gosier dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention et tout autre document relevant de ce dossier.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

José SEVERIEN