Le marché de travaux de rénovation du réseau d’éclairage public a été notifié 28 juin 2018 à la société XERIA pour un montant de 268 135,00 euros HT.
Ce marché ne prévoyait pas les équipements suivants :

- Le module IC NODE (permettant la mise en place de la télégestion, l’abonnement à l’IC Platform, la fourniture des badges d’accès) ;
- Les lots de pièces de maintenance (barrette LED, blocs ORALED, drivers pour les commandes puissance) ;
- Ajout de 23 (dont 13 dans le parc Calvaire) Bec LED supplémentaires ;
- Ajout de 14 candélabres supplémentaires (soient mâts accidentés, mâts « cyclonés », absence de mâts).

Dès lors, il convient de tenir compte des modifications engendrées sur le marché initial et de passer un avenant correspondant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché de travaux de rénovations du réseau d’éclairage public notifié le 28 juin 2018 à la société XERIA ;

Considérant que le marché initial ne prévoyait pas les équipements suivants :

  • Le module IC NODE (permettant la mise en place de la télégestion, l’abonnement à l’IC Platform, la fourniture des badges d’accès) ;
  • Les lots de pièces de maintenance (barrette LED, blocs ORALED, drivers pour les commandes puissance) ;
  • Rajout de 23 (dont 13 dans le parc Calvaire) Bec LED supplémentaires ;
  • Rajout de 14 candélabres supplémentaires (soient mâts accidentés, mâts « cyclonés », absence de mâts)

Considérant que le budget inscrit, pour cette opération, au plan pluriannuel d’investissement est le suivant :

  • Subvention CEE-TEPV : 325 000,00 euros
  • Subvention EDF-AGIR+ : 123 400,00 euros
  • Montant Total : 448 400,00 euros

Considérant que le marché de travaux de rénovation du réseau d’éclairage public doit être achevé au 31 décembre 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux de rénovation d’éclairage public.

  • Montant initial du marché : 268 135.00 € HT
  • Montant de l’avenant n°1 : 168 170 € HT
  • Nouveau montant du marché (montant initial + avenant n°1) : 436 305 € HT
    -  Article 2 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces correspondantes.


Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-6S-DCPA-94

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