Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre relative au Programme...

Les villes des Abymes, de Morne-à-l’Eau, du Moule, de Sainte-Anne, du Gosier et de Pointe-à-Pitre, en partenariat avec l’Etat, la Région, l’Office de l’Eau et Météo France, se sont engagées dans la réalisation d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Suite à l’avis favorable de la Commission Mixte Inondation, reçu en décembre 2014, les partenaires de cette démarche ont confirmé leur engagement par la signature de la convention-cadre le 30 avril 2015.
Au démarrage de la mise en œuvre du PAPI, un avenant a été pris dans le but de mettre à jour la période d’exécution, en cohérence avec le démarrage effectif au 2 mai 2016. Cet avenant n°1 a été signé le 11 avril 2017.
Aujourd’hui et après 32 mois d’exécution (2,5 ans) il est proposé de passer un second avenant à la convention cadre.
Cet avenant n°2 vise à :
– modifier le poste de dépense de l’action n°0-1 : Personnel ;
– Prolonger la durée d’exécution du programme ;
– Modifier la maîtrise d’ouvrage de l’action 4-2 : Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales ;
– Mettre à jour les tableaux financiers considérant :

• les modifications introduites par l’avenant (ci-dessus) ;
• les subventions accordées par :
• les fonds européens de développement régional (FEDER) ;
• les fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
• les dépenses engagées sur les mois écoulées (du 2 mai 2016 au 1er novembre 2018) ;

– Revoir le budget prévisionnel au plus près de la réalité des dépenses.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2013-3S-DGPR-19 du 30 avril 2013 portant élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations à l’état d’intention (PAPI) ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2013-5S-DGPR-42 du 27 juin 2013 portant autorisation de signature du Programme d’Actions de Prévention des Inondations à l’état d’intention (PAPI) ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n° CM-2016-5S-DGPR-48 du 19 juillet 2016 portant inscription au budget des actions du Programme d’action de prévention des inondations d’intention ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n° CM-2016-5S-DGPR-49 du 19 juillet 2016 portant inscription au budget de la rémunération de l’équipe projet et du matériel dédié dans le cadre du Programme d’action de prévention des inondations d’intention ;

Vu la convention cadre et ses annexes financières relatives au Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) à l’état d’intention des Bassins Versants des Grands Fonds en date du 30 avril 2015 et son Avenant n°1 en date du 11 avril 2017 ;

Vu la convention portant organisation, missions, financement de l’animation et du matériel du Programme d’Actions de Prévention des Inondations en date du 3 janvier 2017 ;

Vu la convention n°215-RED-RN-08 BOP181 attribuant une subvention à la ville des Abymes dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations en date du 2 décembre 2015 et son avenant n°1 en date du 12 septembre 2016 ;

Considérant qu’il convient de passer un avenant à la convention-cadre initiale dans le but de modifier :

Le poste de dépense de l’action n°0-1 : Personnel,
De prolonger la durée d’exécution du programme de 8 mois,
De modifier la maîtrise d’ouvrage de l’action 4-2 : Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales,
De mettre à jour les tableaux financiers afin de considérer les modifications introduites par l’avenant, les subventions accordées par les fonds européens de développement régional (FEDER) et les fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), les dépenses engagées sur les mois écoulées (du 2 mai 2019 au 1er novembre 2018) et de revoir le budget prévisionnel au plus près de la réalité des dépenses.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°2 à la convention-cadre relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des bassins versants des Grands-Fonds.

Article 2 : D’autoriser le maire à entamer les démarches et signer les documents, actes et pièces nécessaires à l’application de la présente décision, dont la convention jointe en annexe.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Références de la délibération : CM-2018-6S-DGPR-96