Approbation de l’avenant n°1 à la convention portant organisation, missions,...

Les Villes des Abymes, de Morne-à-l’Eau, du Moule, de Sainte-Anne, du Gosier et de Pointe-à-Pitre, en partenariat avec l’Etat, la Région, l’Office de l’Eau et Météo France, se sont engagées dans la réalisation d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Cet engagement s’est confirmé par la signature de la convention-cadre du PAPI le 30 avril 2015 et de son avenant n°1, en avril 2017.
Les six villes du PAPI ont ensuite précisé, à travers une convention signée le 3 janvier 2017, les conditions d’animation, d’organisation et de financement des frais de personnel et matériel dédiés à l’équipe projet PAPI.
Aujourd’hui et après 32 mois d’exécution (2,5 ans), il est proposé de passer un avenant à cette convention.
Le présent avenant vise à :
– Prolonger la durée d’exécution de la convention de 8 mois ;
– Modifier le financement, la répartition et les modalités de remboursement de la rémunération de l’équipe projet ;
– Modifier le financement du matériel et le remboursement.
Par ailleurs la ville des Abymes a sollicité un financement complémentaire du FEDER pour le financement de l’équipe projet et a obtenu, sur ce poste, une participation de 141 771,72 dont 84 555,98 € pour les effets rétroactifs depuis le début de la convention.
De ce fait, la ville des Abymes va être remboursée des sommes correspondantes et va pouvoir affecter ces ressources aux villes partenaires.
Il convient donc de rembourser les villes à hauteur des sommes perçues par la ville des Abymes au titre du FEDER et de diminuer les appels de fonds à venir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2013-3S-DGPR-19 du 30 avril 2013 portant élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations à l’état d’intention (PAPI) ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2013-5S-DGPR-42 du 27 juin 2013 portant autorisation de signature du Programme d’Actions de Prévention des Inondations à l’état d’intention (PAPI) ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n° CM-2016-5S-DGPR-48 du 19 juillet 2016 portant inscription au budget des actions du Programme d’action de prévention des inondations d’intention ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n° CM-2016-5S-DGPR-49 du 19 juillet 2016 portant inscription au budget de la rémunération de l’équipe projet et du matériel dédié dans le cadre du Programme d’action de prévention des inondations d’intention ;

Considérant qu’il convient de passer un avenant à la convention portant organisation, missions, financement de l’animation et du matériel du PAPI dans le but de prolonger la durée d’exécution de la convention, de modifier le financement, la répartition et les modalités de remboursement de la rémunération de l’équipe projet, et de modifier le financement du matériel et le remboursement ;

Considérant que la ville des Abymes a obtenu une subvention FEDER sur la dépense en personnel avec effet rétroactif depuis le début de la convention et que de ce fait, la Ville des Abymes va être remboursée des sommes correspondantes et va pouvoir affecter ces ressources aux villes partenaires ;

Considérant qu’il convient de rembourser les villes à hauteur des sommes perçues par la ville des Abymes au titre du FEDER et de diminuer les appels de fonds à venir ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 à la convention portant organisation, missions, financement de l’animation et du matériel du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des bassins versants des Grands-Fonds.

Article 2 : D’autoriser le maire à entamer les démarches et à signer les documents, actes et pièces nécessaires à l’application de la présente décision, dont la convention jointe en annexe.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Références de la délibération : CM-2018-6S-DGPR-96