Ce projet vise à réhabiliter le stade de Montauban sur le plan des normes sportives et réglementaires (Etablissement recevant du public).
La première partie de rénovation consistait à :
- la réfection de la piste d’athlétisme
- la réfection et la mise aux normes (Niveau 4) de l’aire de jeu de Football
- la réfection de l’éclairage relative à la partie sportive

A ce jour, une seconde tranche de travaux concerne principalement la réfection des tribunes. Elle inclut notamment la réhabilitation de la toiture, de l’électricité générale, de l’accessibilité PMR, ainsi que l’étanchéité du tunnel de sécurité pour les sportifs, est à réaliser.
Ces différents travaux sont estimés à un coût global de 700 000 € hors taxes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2019-6S-DAF-68 en date du 31 octobre 2019, relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable du comité de pilotage “Réfection du stade municipal” ;

Considérant la volonté municipale de développer et d’optimiser les équipements sportifs sur son territoire ;

Considérant l’importance que revêt le stade municipal Roger ZAMI pour le développement de la politique sportive du territoire ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’électricité, d’accessibilité et
d’étanchéité des tribunes ;

Considérant la nécessité de distinguer les deux tranches de travaux afin de faciliter les demandes de subventions au titre de cette seconde partie de travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation de la seconde tranche de la réfection du Stade Municipal Roger ZAMI (réhabilitation de la toiture, réhabilitation de l’électricité générale, étanchéité du tunnel, l’accessibilité PMR ).

Article 2 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la réalisation de cette seconde tranche de la réfection du stade municipal comme suit :

Nature % Montants
DÉPENSES ETUDES 0,00% 0,00 €
TERRAIN 0,00% 0,00 €
TRAVAUX 100,00% 700 000,00 €
EQUIPEMENTS 0,00% 0,00 €
MOB 0,00% 0,00 €
AUTRES 0,00% 0,00 €
Total dépenses hors taxes 100,00% 700 000,00 €
RECETTES ETAT-DSIL 0,00% 0,00 €
ETAT-CNDS 20,00% 140 000,00 €
ETAT-DETR 28,57% 200 000,00 €
RÉGION 20,00% 140 000,00 €
DEPARTEMENT 11,43% 80 000,00 €
VILLE 20,00% 140 000,00 €
Total recettes hors taxes 100,00% 700 000,00 €

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter les partenaires afin de compléter les subventions déjà obtenues.

Article 4 : D’ajuster les crédits ouverts en autorisations de programme et en crédits de paiement sur cette opération.

Article 5 : De donner tout pouvoir au maire afin de signer toute pièce relative à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 16 juin 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2020-2S-DAF-05

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