Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une démarche d’urbanisme durable (AUD) a été notifié le 12 septembre 2018, à l’entreprise “Green Affair” pour un montant de 41 625,00 € HT.
Le présent avenant N° 1 au marché “Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la démarche d’urbanisme durable” a pour but d’insérer au marché initial, les prestations de rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ainsi que l’analyse des offres.

Le montant de l’avenant N°1 s’élève à 6 375,00 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage notifié le 12 septembre 2018 à la société “ Green Affair ” ;

Considérant que l’opération nécessite des missions complémentaires en vue de la désignation d’un Maître d’Oeuvre Urbain, dans le cadre du projet d’aménagement du quartier de Grand Baie ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié à la société “ Green Affair” ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une démarche d’urbanisme durable :
- Montant du marché : 41 625 € HT ;
- Montant de l’avenant : 6 375 € HT ;
- Nouveau montant du marché (marché initial + avenant n°1) : 48 000 € HT

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.


Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-1S-DCPA-03

Haut de page