Plage de la datcha

La ville du Gosier envisage de réhabiliter le terrain de basket de Belle-Plaine.
À travers la réalisation de ce projet inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), la Ville souhaite permettre aux pratiquants de la discipline de s’adonner à leur passion dans des conditions optimales de sécurité et de pratique.
Le projet consiste en :
- la réhabilitation du terrain de basket existant ;
- la réalisation d’une couverture légère du terrain pour maintenir les activités malgré les intempéries ;
- la construction de vestiaires et locaux ;
- la construction de gradins.
Le coût des travaux est estimé à 1 million d’euros.
La Ville bénéficie d’ores et déjà de l’accompagnement financier du Conseil régional, à hauteur de 200 000 €.
Afin de finaliser le dossier de demande de subvention présenté par la Collectivité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2019, il est nécessaire de modifier le plan de financement prévisionnel.
Ainsi, le Conseil est invité à valider la modification du plan de financement prévisionnel,et d’intégrer la recette supplémentaire de 200 000 € au titre de la DETR.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2017-5S-DAF-72 du 3 octobre 2017 portant intégration de l’opération au programme pluriannuel des investissements ;

Considérant la volonté municipale de développer et optimiser les équipements sportifs sur le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation de terrains de basket supplémentaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la construction des terrains de basket de Belle-Plaine comme suit :

Nature % Montants Chapitre
DÉPENSES ETUDES 5,71% 57 144,00 € 17/03
TERRAIN 0,00% 0,00 € 17/03
TRAVAUX 89,66% 896 600,00 € 17/03
EQUIPEMENTS 3,13% 31 256,00 € 17/03
MOB 0,00% 0,00 € 17/03
AUTRES 1,50% 15 000,00 € 17/03
Total dépenses hors taxes 100,00% 1 000 000,00 €
RECETTES EUROPE-FEDER 0,00% 0,00 € 17/03
ETAT-DETR 20,00% 200 000,00 € 17/03
ETAT-CNDS 0,00% 0,00 € 17/03
RÉGION 20,00% 200 000,00 € 17/03
DEPARTEMENT 0,00% 0,00 € 17/03
VILLE 60,00% 600 000,00 € 17/03
Total recettes hors taxes 100,00% 1 000 000,00 €

Article 2 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet, notamment les services de l’Etat au titre de la DETR.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 26 mars 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-2S-DAF-11

Haut de page