Rapport d’activités de la société PDS Events, titulaire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture (Exercices 2017)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération CM-2015-8S-DAJCP-86 du 15 octobre 2015 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu la délibération CM-2017-2S-DAJ-23 du 11 avril 2017, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu la délibération CM-2017-3S-DAJ-44 du 13 juin 2017, portant modification de la délibération CM-2017-2S-DAJ-23, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu le contrat de délégation de service public notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION ;

Vu l’avenant de transfert n°1 en date du 29 septembre 2016 relatif à la cession du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports de la société PDS EVENTS ;

Considérant que le rapport d’activités a été examiné lors de la commission consultative des services publics locaux du jeudi 13 juin 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’activités 2017 ci-joint établi par la société PDS EVENTS chargée de l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture du Gosier.

Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

José SEVERIEN