Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le compte de gestion de l’exercice 2018 présente un déficit global de clôture de 918 611,77 €, dont -500 392,08 € en 2018, soit une diminution du résultat annuel de 20 %.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103 en date du 14 décembre 2017 relative au projet de budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la Commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2018 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion 2018 du receveur municipal selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent :2017 Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018 Titres Mandats Résultat de l’exercice 2018 Résultat à la clôture du compte de gestion 2018
Investissement 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement -418 219,69 € 0,00 € 1 237 591,05 € 1 737 983,13 € -500 392,08 € -918 611,77 €
Total -418 219,69 € 0,00 € 1 237 591,05 € 1 737 983,13 € -500 392,08 € -918 611,77 €

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-33

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