Le projet de budget supplémentaire 2019 s’équilibre pour un montant total de 6 216 149,94 € :
- Section de fonctionnement  : 2 692 690,42 €
- Section d’Investissement  : 3 523 459,52 €
En dépenses, 2 079 981,65 € d’inscriptions nouvelles sont proposées dans ce projet de budget modificatif 2019.
En recettes, 1 179 344,65 € de propositions d’inscriptions nouvelles sont également prévues en ajustement budgétaire.
Aussi, ce projet de budget intègre en recettes, environ 450 000 € d’excédent de résultat 2018, destinés au financement des dépenses engagées à la clôture de l’exercice mais aussi celles indiquées supra.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018 qui approuve le budget primitif 2019 de la ville du Gosier ;

Considérant le résultat dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2019 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE : Section de Fonctionnement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses 1 647 581,65 € 1 045 108,77 € 0,00 € 2 692 690,42 €
Recettes 433 803,00 € 0,00 € 2 258 887,42 € 2 692 690,42 €

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses 432 400,00 € 3 091 059,52 € 3 523 459,52 €
Recettes 745 541,65 € 720 000,00 € 2 057 917,87 € 3 523 459,52 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 2 692 690,42 € 3 523 459,52 € 6 216 149,94 €
Recettes 2 692 690,42 € 3 523 459,52 € 6 216 149,94 €


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-37

Haut de page