Plage de la datcha

Le projet de budget supplémentaire 2019 s’équilibre pour un montant total de 0,00 € :
- Section de fonctionnement : 0, 00 €, soit une inscription de - 918 611,78 € à la section de fonctionnement.
- Section d’Investissement : 0,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-103, en date du 14 décembre 2017, qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération du 25 juin 2019 adoptant le compte administratif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la Commission ‘’Finances’’ en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant le déficit dégagé par la section de fonctionnement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2019 du Palais des Sports et de la Culture conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses -918 611,78 € 0,00 € -918 611,78 € -0,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

EQUILIBRE GLOBAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 0,00 € 0,00 € -0,00 €
Chapitre 011
-1 068 611,78 € -1 068 611,78 €
Chapitre 65
150 000,00 € 150 000,00 €
Chapitre 002
918 611,78 € 918 611,78 €
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 002


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-40

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