La modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO a fait l’objet d’un marché de maîtrise d’oeuvre notifié le 12 janvier 2018 au groupement EURL ARK / BET Structure / Caribéenne de Coordination et d’Études techniques (CCET), messieurs MARECHAUX et MARAGNES.
Le coût prévisionnel des travaux a été fixé à 655 000,00 euros HT.
Le forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre s’élève à 50 025,00 euros HT.
Suite au diagnostic architectural et fonctionnel effectué par le maître d’oeuvre, des travaux complémentaires sont devenus nécessaires.
Dès lors, en intégrant ces différentes prestations et modifications, le montant total des travaux s’élève à 1 006 321,63 euros (Hors équipements).
L’avant projet définitif a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26 février 2019.
Aussi, le montant des travaux ayant été défini, il convient de prendre un avenant pour fixer le forfait de rémunération définitif du maître d’oeuvre, avant le lancement des marchés de travaux.
Ce forfait de rémunération s’élève à 93 244,60 euros.
Cet ajustement de la rémunération entraîne un ajustement du plan de financement et porte une diminution de la participation de la Ville à 154 000 € au lieu de 200 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019 relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque Municipale ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO, notifié le 12 janvier 2018, au groupement EURL ARK/CCET/Jean-Claude MARECHAUX et Anthony MARAGNES ;

Considérant que le programme de modernisation de la médiathèque a fait l’objet de modifications à l’initiative du maître d’ouvrage :
- désamiantage de l’établissement ;
- Mise aux normes du bâtiment ;
- Traitement du bruit, de la lumière et de la chaleur.

Considérant que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ;

Considérant que le montant prévisionnel définitif des travaux a été fixé, il permet de déterminer le forfait de rémunération du maître d’œuvre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO de la ville de GOSIER, qui prévoit ce qui suit :
- Montant initial du marché : 50 025,00 euros HT
- Montant de l’avenant : 43 219,60 euros HT
- Nouveau montant du marché : 93 244,60 euros HT

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le présent avenant, ainsi que toute pièce s’y rapportant, les crédits correspondants étant inscrits au budget de la Commune, section investissement, opération n° 1607.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DCPA-45

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