Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la Ville du Gosier

Séance du 5 août 2019

Le marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles du Gosier est arrivé à échéance. Toutefois, les travaux de la cuisine centrale ne sont pas encore achevés.
Dès lors, il convient de procéder au lancement d’un nouveau marché pour une durée de quatre mois avec possibilité de reconduction une fois, pour quatre mois, sans que la durée totale du marché n’excède, huit mois.
Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres ouvert passée, en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d’un accord cadre à bons de commande.
Le marché se décompose en quatre lots.
L’estimation prévisionnelle du marché est de 123 800,00 euros HT par mois, soit 990 400,00 euros HT pour huit mois (durée maximale du marché).
L’assemblée délibérante est invitée à autoriser le maire à lancer et à signer le marché à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 ;

Vu le projet de marché de fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier ;

Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale ne sont pas encore achevés ;

Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fourniture pour les besoins de la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier sous forme d’accord cadre à bons de commande.

Durée : Quatre mois, renouvelable une fois pour une durée de quatre mois, sans que la durée totale n’excède huit mois.

Allotissement :

  • Lot n°1 : Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires ;
  • Lot n°2 : Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH ;
  • Lot n°3 : Collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires et des ALSH ;
  • Lot n°4 : Repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du dispositif de portage de repas.

Estimation : 990 400,00 euros HT (durée totale du marché).

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la commune.


Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-5S-DCPA-51

Documents joints