Actualisation du référentiel national des associations

Dans le cadre de l’actualisation du référentiel national des associations, il est préconisé la mise à jour de tous les dossiers enregistrés dans l’application nationale.
En effet, la réglementation en vigueur stipule qu’une association est tenue de déclarer dans les 3 mois du greffe des associations, les modifications apportées dans la gestion de son administration. Ces changements ne sont opposables qu’à partir du jour où elles sont déclarées.

Pour rappel, les déclarations de modification ne s’effectuent que par voie dématérialisée, et ce depuis mars 2017. De ce fait, il n’est plus nécessaire de transmettre les documents en Préfecture par voie postale ou électronique.

A ce titre, nous vous invitons donc à vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/associations afin de procéder à votre démarche administrative, le cas échéant en y insérant vos documents.

Pour plus de précision, vous trouverez en pièce jointe 3 documents pour la démarche à suivre.

Le service Vie Associative reste à votre disposition pour tout complément d’information : 0590 47 64 80 - 0590 84 79 23