Maintien du périmètre des quartiers et renouvellement des conseils de quartier

Le territoire du Gosier est riche de 17 grandes sections regroupées jusque là en trois quartiers, de la manière suivante :

– Quartier n° 1 : Bas-du-Fort, Labrousse, Mathurin, Labouaye, Le Bourg, Grande Ravine.
– Quartier n° 2 : Leroux, Cocoyer, Grand-Bois, Bouliqui, Moreau, Port-Blanc.
– Quartier n°3 : Pliane, Mare-Gaillard, Beaumanoir, Petit-Havre, Saint-Félix.

Le découpage actuel (cf. carte en annexe) repose principalement sur les données topographiques du territoire, une logique de sections cadastrales et de limitation par les grands axes (RN4, D103).
Conformément aux dispositions prévues à l’article L2143-1 du code général des collectivités territoriales, les communes comme le Gosier, comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, ont effet, la possibilité de fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier, dont le conseil municipal fixe également la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartiers ont pour vocation de favoriser la participation des habitants à la vie locale, les associer aux projets de la municipalité et leur permettre de faire des propositions. Ils contribuent aussi à renforcer la démocratie locale et à promouvoir la citoyenneté active.
Suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin derniers, conduisant au renouvellement général du conseil municipal, il convient de mettre en discussion la question du périmètre des quartiers du territoire, relativement à la vision politique de la nouvelle équipe municipale.

Pour cette nouvelle mandature, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le découpage des quartiers comme suit :
– Quartier n° 1 : Bas-du-Fort, Labrousse, Mathurin, Labouaye, Le Bourg, Grande Ravine.
– Quartier n° 2 : Leroux, Cocoyer, Grand-Bois, Bouliqui, Moreau, Port-Blanc.
– Quartier n°3 : Pliane, Mare-Gaillard, Beaumanoir, Petit-Havre, Saint-Félix.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2143-1 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité ;

Vu la délibération n° INSTCM-2014-1S-SA-04 du 29 mars 2014, portant détermination du périmètre des quartiers et du nombre d’adjoints de quartiers ;

Considérant l’intérêt de définir un périmètre des quartiers répondant au contexte sociodémographique et caractéristiques topographiques de la ville du Gosier ;

Considérant que les conseils de quartiers peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire pouvant les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, notamment celles menées au titre de la politique de la ville ;

Considérant que l’expression des habitants sur les questions propres à leur quartier et sur les affaires de la commune est un élément important de la démocratie locale ;

Considérant la volonté de maintenir le découpage du territoire en trois grands quartiers, conformément à la délibération du 29 mars 2014 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le périmètre des quartiers comme suit et conformément à la cartographie annexée à la présente délibération :

Article 2 : De doter ces quartiers d’un conseil dont la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées ultérieurement par délibération. Il en résulte la création de trois conseils de quartier sur le territoire.

-Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 5 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Cédric CORNET