Lors du Conseil municipal du 12 décembre 2019, les travaux supplémentaires, ainsi que le plan de financement relatifs à la réfection du stade municipal ont fait l’objet d’une validation.
Pour rappel, ce projet vise à réhabiliter le stade de Montauban sur le plan des normes sportives et réglementaires (Etablissement recevant du public).
Les différents travaux prévus dans ce cadre sont estimés à un coût global de 700 000 € hors taxes.
Ainsi, par courriel en date du 6 juillet 2020, les services de l’Etat en charge des subventions DETR (Dotations d’équipements des territoires ruraux ), demande au Conseil municipal renouvelé, de confirmer cette demande de subvention.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2019-6S-DAF-68 en date du 31 octobre 2019, relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2020-2S-DAF-05 en date du 16 juin 2020, relative au projet de réalisation de la seconde tranche relative à la réfection du Stade Roger Zami ;

Considérant la volonté municipale de développer et d’optimiser les équipements sportifs sur son territoire ;

Considérant l’importance que revêt le stade municipal Roger ZAMI pour le développement de la politique sportive du territoire ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’électricité, d’accessibilité et d’étanchéité des tribunes ;

Considérant la demande de l’Etat de distinguer les deux tranches de travaux afin de faciliter les demandes de subventions au titre de cette seconde partie de travaux ;

Considérant la nécessité de de procéder à la confirmation de cette demande de subvention par le conseil municipal renouvelé, conformément à la demande des services de l’Etat en date du 6 juillet 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : De maintenir le projet de réalisation de la seconde tranche de la réfection du Stade Municipal Roger ZAMI (réhabilitation de la toiture, réhabilitation de l’électricité générale, étanchéité du tunnel, l’accessibilité PMR

Article 2 : De confirmer la modification du plan de financement de la réalisation de cette seconde tranche de la réfection du stade municipal comme suit :

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter les partenaires afin de compléter les subventions déjà obtenues.

Article 4 : De donner tout pouvoir au maire afin de signer toute pièce relative à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Cédric CORNET


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAF-22
Acte rendu exécutoire le 6 août 2020

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