Par délibération n°CM-2015-8S-DF-80 du 15 Octobre 2015, abrogée en dernier ressort par la délibération n° CM-2018-4S-DCG-53 du 25 Septembre 2018, la Ville a procédé à la mise en place de sa régie principale. Cette régie principale regroupe toutes les opérations afférentes aux activités de diverses directions.

La délibération y relative est ajustée en principe chaque année au mois de septembre en fonction des besoins des directions, soit pour modifier, compléter ou supprimer des dispositions arrêtées antérieurement, soit pour répondre à des obligations réglementaires.

Il convient donc de modifier la délibération du 25 septembre 2018.


Thématiques : Finances locales/Décisions budgétaires/Régie de recettes et d’avances/Délibération modificative

Références de la délibération : CM-2020-4S-DCG-55

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