Le contrat de concession sous forme de Régie intéressée, notifié à la société DJAD PRODUCTION pour l’exploitation du Palais des Sports a été prolongé d’une année, par avenant N°3 afin de permettre à la nouvelle équipe municipale de procéder au choix de gestion de cet équipement.

Aussi, le conseil municipal, dans sa séance du 6 août 2020, a pris la décision de lancer le processus de reprise de la gestion du Palais des Sports, en régie.

Le contrat de concession sous forme de régie intéressée arrive à échéance le 13 décembre 2020, la commission consultative des services publics locaux dans sa séance du 22 septembre 2020 a émis un avis favorable à la reprise en régie de l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture.

Il convient d’autoriser le maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la reprise en régie ainsi qu’à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Thématiques : Commande publique/Contrat de concession/Régie directe/Palais des Sports et de la Culture
Références de la délibération : CM-2020-4S-DAJ-62

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