Suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 qui ont conduit au renouvellement général des conseillers municipaux du Gosier, l’assemblée délibérante a procédé à l’élection des adjoints et adjoints de quartier parmi ses membres, en sa séance d’installation du 5 juillet 2020.

Or, par courrier en date du 7 août 2020, la secrétaire générale chargée de l’administration de l’Etat dans le département a interpellé la Ville sur le non respect de la parité “à partir du 11e adjoint (adjoint de quartier)” et demande de procéder à nouveau à l’élection des adjoints et adjoints de quartier de la Commune.

La ville du Gosier a adressé une réponse à la préfecture en date du 21 septembre 2020, dont vous trouverez copie ci-joint.

En effet, préalablement aux élections du 5 juillet dernier, les services de la Ville ont eu à solliciter le service du contrôle de légalité à deux reprises sur cette question, notamment par mail (échange en annexe) et il avait été répondu à chaque fois que les adjoints de quartiers relevant d’une catégorie distincte de celle des adjoints, il n’était pas tenu de respecter la parité entre adjoints et adjoints de quartier.

Toute cette confusion est fortement regrettable et préjudiciable pour la ville du Gosier, qui n’est pas la seule commune à en être impactée. S’il est regrettable que les services de la préfecture aient demandé confirmation au ministère, a posteriori du délai réglementaire pour procéder à l’élection des adjoints et, le cas échéant, des adjoints de quartier, dans l’ensemble des communes, la municipalité doit néanmoins respecter la réglementation, à laquelle elle est soumise.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder de nouveau à l’élection de l’ensemble des adjoints, adjoints de quartier inclus, en bonne et due forme, soit dans le respect des règles de parité, entre adjoints et adjoints de quartier.


Thématiques : Institutions et vie politique/ Election exécutif/Adjoint au maire

Références de la délibération : CM-2020-4S-DAG-72

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