Le 18 octobre 2019, la Chambre régionale des comptes (CRC) a transmis à la Ville le rapport d’observations définitives concernant sa gestion pour les exercices 2009 et suivants. Par délibération n° CM-2019-6S-DGS-66 en date du 31 octobre 2019, ce dernier a été présenté à l’assemblée délibérante.

Dans le cadre de ses conclusions, la CRC a pu dresser un bilan positif de la gestion de la Ville, avec des finances saines, sincères et maîtrisées. Elle a su également faire le bilan d’une organisation rigoureusement structurée, une administration bien gérée, innovante et en progrès incontesté.

Aussi, seules trois recommandations réglementaires et deux recommandations de performance ont été formulées par la CRC.

Aussi, conformément à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-9 ».

C’est donc sur cette base qu’un rapport, en pièce jointe, présente à cette assemblée les actions qui ont été entreprises suite aux recommandations formulées par la chambre. La collectivité est attentive à engager la mise en œuvre des recommandations, nécessitant pour certaines une période de mise en œuvre, particulièrement en cette période de crise sanitaire qui impacte fortement le fonctionnement de la collectivité depuis le mois de mars 2020.


Thématiques : Contrôle de gestion/ CRC/ Observations définitives/ rapport de suivi

Références de la délibération : CM-2020-5S-DGS-74

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