La pandémie de Covid-19 a engendré pour les collectivités de nombreuses dépenses supplémentaires qui affectent considérablement leur équilibre budgétaire ainsi que leur capacité d’autofinancement.

A cet effet, une circulaire du 24 août 2020 précise les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Cette circulaire donne donc la possibilité d’étaler la comptabilisation de ces dépenses de fonctionnement liées à la crise sanitaire du Covid-19 sur une durée maximale de 5 ans.
Il est donc proposé d’autoriser l’étalement de ces charges pour la Ville sur 5 ans. Les dépenses de fonctionnement concernées et identifiées à ce jour s’élèvent à un montant de 159 459,68 € HT.


Référence de la délibération : CM-2020-6S-DAF-102
Thématique : Finances locales /Décisions budgétaires/Étalement/Charge de fonctionnement/COVID
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020

Haut de page