Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser les travaux de ladite commission. Il a été présenté aux membres de la CCSPL lors de la deuxième séance.
Il appartient au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur tel que défini en annexe jointe.
Approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Séance du conseil municipal du 22 décembre 2020
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la ville du GOSIER a été constituée par délibération n° CM-2020-2S-DAG-11 du 23 juillet 2020, conformément à l’article 1413-1 du code général des collectivités territoriales. Elle a pour objectif d’émettre à titre consultatif des avis sur le fonctionnement et l’amélioration des services publics locaux. Conformément à la circulaire du 7 mars 2003, un règlement intérieur a été élaboré par la direction des affaires juridiques dans l’objectif de préciser les modalités de fonctionnement de la CCSPL.
Référence de la délibération : CM-2020-6S-DAJ-111
Thématique : Institution et vie politique/ Règlement intérieur/CCSPL
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020
