Le conseil municipal a créé le 17 avril 2014, la Commission Communale d’Accessibilité. Sa création répond à une obligation de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Elle intervient comme un observatoire local de la mise en accessibilité du territoire.
Présidée par le maire, cette commission est composée :

  • des représentants élus de la commune,
  • d’association d’usagers,
  • d’associations représentants les personnes handicapées (tous les types de handicap),
  • d’associations représentant les personnes âgées,

Le renouvellement des membres de cette commission permet d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire.
Le renouvellement des membres non élus représentant la société civile a fait l’objet d’une large sollicitation. L’association KARUKERA ASSOCIATION HANDICAPE MOTEUR ADULTE a répondu favorablement à la demande de la Ville afin de représenter les personnes en situation de handicap.
Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la désignation de l’association représentant les personnes en situation de handicap.


Référence de la délibération : CM-2020-6S-DGPR-113
Thématique : Institution et vie politique/ Désignation de représentant/ Membres non élus/ CCAPH
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020

Haut de page